Code de l'environnement - Article R563-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fdc77b9-cd3b-48f6-817a-0b8f8708914d
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048464033/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464033/article-r563-1/versions/9fdc77b9-cd3b-48f6-817a-0b8f8708914d/
Sommaire du texte
Texte
La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 1
- CITATION Code de l'environnement - art. L563-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L563-1
- CITATION Article L563-1
Autres relations
- DEPLACE Article 2