Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation - Article 7

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Début de validité: 21 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (VT)
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 8 (VT)

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation