Code rural et de la pêche maritime - Article L665-1

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Version: Mise à jour en retard — db676650-90ac-498e-b5ef-898383a00ad3
Début de validité: 1 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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    Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
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    Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
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    Chapitre V : Les produits de la vigne.
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    Section 1 : Culture et vinification
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    Article L665-1
    
    Article L665-2
    
    Article L665-3
    
    Article L665-4
    
    Article L665-4-1
    
    Article L665-5
    
    Article L665-5-1
    
    Article L665-5-2
    
    Article L665-5-3
    
    Article L665-5-3
    
    Article L665-5-4
    
    Article L665-5-4
    
    Article L665-5-4
    
    Article L665-5-5
    
    Article L665-6
    
    Article L665-7
    
    Article L665-8
    
    Article L665-9
    
    Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées
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    Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres
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    Chapitre VI : Les céréales.
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    Chapitre VII : Les oléagineux.
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    Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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    Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants
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  7. Titre VII : Dispositions pénales.
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Annexes
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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    Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
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    Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
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    Chapitre V : Les produits de la vigne.
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    Section 1 : Culture et vinification
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    Article L665-1
    
    Article L665-2
    
    Article L665-3
    
    Article L665-4
    
    Article L665-4-1
    
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    Article L665-5-1
    
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    Article L665-5-3
    
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    Article L665-5-4
    
    Article L665-5-4
    
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    Article L665-5-5
    
    Article L665-6
    
    Article L665-7
    
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    Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées
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    Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres
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  7. Titre VII : Dispositions pénales.
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.

Notes

Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.