Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général de la fonction publique
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  6. Titre II : OBLIGATIONS
  7. Chapitre Ier : Obligations générales
  8. Article L121-6

Code général de la fonction publique - Article L121-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a3304dcc-0388-4f08-89de-c59d72315321
Début de validité
1 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427903/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044427903/article-l121-6/versions/a3304dcc-0388-4f08-89de-c59d72315321/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section
      1. Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : OBLIGATIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations générales Consulter cette section
          1. Article L121-1
          2. Article L121-2
          3. Article L121-3
          4. Article L121-4
          5. Article L121-5
          6. Article L121-6
          7. Article L121-7
          8. Article L121-8
          9. Article L121-9
          10. Article L121-10
          11. Article L121-11
        2. Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Règles de cumul Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Contrôle et conseil Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Responsabilités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section
      1. Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : OBLIGATIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligations générales Consulter cette section
          1. Article L121-1
          2. Article L121-2
          3. Article L121-3
          4. Article L121-4
          5. Article L121-5
          6. Article L121-6
          7. Article L121-7
          8. Article L121-8
          9. Article L121-9
          10. Article L121-10
          11. Article L121-11
        2. Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Règles de cumul Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Contrôle et conseil Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Responsabilités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version L121-6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  3. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L121-5Article L121-7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 26, al. 1 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45-6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-8 (V)
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2023 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2023 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
  • CITATION Code pénal - art. 226-13 (V)
  • CITATION Code pénal - art. 226-14 (M)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code du sport. - art. R232-24 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 26

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article 226-13
  • CITATION Article 226-13
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14
  • CITATION Article 226-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données