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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 73875ede-c677-4afa-85c0-b0acd8344477
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048666393/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048666393/article-1/versions/73875ede-c677-4afa-85c0-b0acd8344477/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

89 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 40 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L215-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L514-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L514-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L515-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L631-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L631-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L631-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L632-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L633-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L641-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L644-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L823-1 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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