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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 72

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Mise à jour en retard — 4314cb88-db14-4205-adc3-4d8836b26c4c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670558/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670558/article-72/versions/4314cb88-db14-4205-adc3-4d8836b26c4c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-29, Art. L5423-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-33-1, Art. L5121-33-3

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