Jurisfac

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 76

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 393c4e5f-667f-4ae3-a645-9899e279c8e1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670566/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670566/article-76/versions/393c4e5f-667f-4ae3-a645-9899e279c8e1/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-12, Art. L5121-12-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-1-1, Art. L162-16-5-3, Art. L162-22-7-3, Art. L162-18

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-5-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-18

Consulter la page officielle