Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants
  7. Article 74

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 74

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 426c5c0d-7e02-4a0a-a28f-c46c98810117
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670562/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670562/article-74/versions/426c5c0d-7e02-4a0a-a28f-c46c98810117/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section
        1. Article 70
        2. Article 71
        3. Article 72
        4. Article 73
        5. Article 74
        6. Article 75
        7. Article 76
        8. Article 77
        9. Article 78
      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section
        1. Article 70
        2. Article 71
        3. Article 72
        4. Article 73
        5. Article 74
        6. Article 75
        7. Article 76
        8. Article 77
        9. Article 78
      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-7

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 73Article 75 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
LEGI_20260102-215048.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données