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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 77

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Version
Mise à jour en retard — 67b7c414-e559-426a-98c1-9dd0ae3fe353
Début de validité
28 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670568/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670568/article-77/versions/67b7c414-e559-426a-98c1-9dd0ae3fe353/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5121-31, Art. L5124-6, Art. L5124-18, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5471-1

II. - La liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 5121-31 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est publiée au plus tard le 31 décembre 2024.

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