Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53c1e40d-ddff-4c03-b42c-56a3868d3e8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048686101/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048686101/article-36/versions/53c1e40d-ddff-4c03-b42c-56a3868d3e8b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 312-56-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 312-56-1