Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ea0e49c-f288-4a8a-851b-ee277a3a8c7d
- Début de validité
- 28 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048686107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048686107/article-39/versions/3ea0e49c-f288-4a8a-851b-ee277a3a8c7d/
Sommaire du texte
Texte
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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