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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles - Article 2

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Mise à jour en retard — afe523fb-2e68-4257-8435-492dd77acd96
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048717453/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048717453/article-2/versions/afe523fb-2e68-4257-8435-492dd77acd96/
Sommaire du texte


Le recouvrement des prélèvements obligatoires est confié aux comptables de la direction générale des finances publiques mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales.

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