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  3. Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
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Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73e4e074-31e9-4bc5-bca9-d210f64310b0
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048722108/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048722108/article-12/versions/73e4e074-31e9-4bc5-bca9-d210f64310b0/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : CLASSEMENT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 15-1
    6. Article 15-1
    7. Article 15-2
    8. Article 15-2
    9. Article 15-3
  6. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : CLASSEMENT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 15-1
    6. Article 15-1
    7. Article 15-2
    8. Article 15-2
    9. Article 15-3
  6. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Elève

1 an

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2019 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2024 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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