Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7fe3574-0db4-47c8-90ef-16bf7bca9527
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048816234/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048816234/article-2/versions/b7fe3574-0db4-47c8-90ef-16bf7bca9527/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine, Art. D654-124, Art. D654-125, Art. D654-126, Art. D654-127, Sct. Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole, Art. D654-128, Art. D654-129, Art. D654-130, Art. D654-131, Art. D654-132, Art. D654-133
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Intervention dans le secteur de la ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-124 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-125 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-126 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-127 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-128 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-129 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-130 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-131 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-132 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-133 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-125
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-124
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-126
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-127
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-128
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-129
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-130
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-131
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-132
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-133