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  3. Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes
  4. Article 3

Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b425e52e-6702-4234-81b7-253a12913677
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048816236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048816236/article-3/versions/b425e52e-6702-4234-81b7-253a12913677/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-18, Art. D664-19, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-14 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-15 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-16 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-17 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-18 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-19 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-20 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-21 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-22 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Intervention dans le secteur de l'h... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-21
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D664-22

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D664-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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