Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3174d158-4033-4e58-8e70-9b383e1d02e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048816238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048816238/article-4/versions/3174d158-4033-4e58-8e70-9b383e1d02e2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Intervention dans le secteur du riz, Art. D666-32, Art. D666-33, Art. D666-34, Art. D666-35, Art. D666-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Intervention dans le secteur du riz (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D666-32 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D666-33 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D666-34 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D666-35 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D666-36 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D666-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D666-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D666-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D666-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D666-33