Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dacabdd0-544c-4c71-a5db-90365319a861
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048816240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048816240/article-5/versions/dacabdd0-544c-4c71-a5db-90365319a861/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, Art. D667-4, Art. D667-5, Art. D667-6, Art. D667-7, Art. D667-8, Art. D667-9, Sct. Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés, Art. D667-10, Art. D667-11, Art. D667-12, Art. D667-13, Art. D667-14, Art. D667-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Intervention dans le secteur des ol... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Intervention dans le secteur des fo... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D667-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D667-15