Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31d41409-3262-458b-ae02-a03872f0ff3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048837998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048837998/article-14/versions/31d41409-3262-458b-ae02-a03872f0ff3b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 9-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. Annexe 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1