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  3. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cda5cb3a-cfb8-48ac-8f7e-3faaa60d6bf4
Début de validité
30 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053414073/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053414073/article-7/versions/cda5cb3a-cfb8-48ac-8f7e-3faaa60d6bf4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 8
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 11
  12. Article 7
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 12
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 8
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 11
  12. Article 7
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 12
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont classés conservatoires à rayonnement régional les établissements qui réunissent les conditions suivantes :

1° Assurer, dans l'aire de rayonnement régional, les missions prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 ;

2° En musique, les établissements assurent ou garantissent :

a) L'existence de deux départements au choix dans la liste suivante : jazz ou musiques actuelles amplifiées, musiques traditionnelles, musique ancienne ;

b) L'existence d'un département de composition visant à développer les démarches de création dans l'ensemble des esthétiques ;

c) L'enseignement de l'accompagnement au clavier ;

d) L'enseignement de la direction d'ensembles vocaux ou de la direction d'ensembles instrumentaux.

Ils disposent des compétences pédagogiques et des ressources matérielles pour dispenser l'ensemble du parcours études défini dans le Schéma national d'orientation pédagogique susmentionné dans au moins 80 % des disciplines ;

3° En danse, les établissements :

a) Dispensent dans les deux premiers cycles du parcours études et le troisième cycle de formation des amateurs, l'enseignement d'au moins deux des disciplines chorégraphiques visées par l'articles L. 362-1 du code de l'éducation ;

b) Dispensent ou garantissent dans ces deux disciplines le cycle préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté ;

c) Favorisent la découverte et la pratique d'autres formes de danse ;

4° En théâtre, les établissements organisent la rencontre régulière de diverses esthétiques, notamment par des ateliers animés par des artistes intervenants et le tutorat des projets personnels, individuels et collectifs, inscrits dans le parcours des élèves.

Ils dispensent ou garantissent le cycle préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2023 Version 7 — MODIFIE
  2. 30 janvier 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L362-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 janvier 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Archive
LEGI_20260129-214549.tar.gz ↗
Licence
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