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  3. Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f213a420-bd1e-4258-b8ed-503890f65a84
Début de validité
30 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053414085/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053414085/article-3/versions/f213a420-bd1e-4258-b8ed-503890f65a84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 8
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 11
  12. Article 7
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 12
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 8
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 11
  12. Article 7
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 12
  19. Article 13
  20. Article 14
  21. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les missions communes aux trois catégories d'établissement sont les suivantes :

1° Des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en parcours études, conformément au Schéma national d'orientation pédagogique susvisé. A cette fin, les établissements favorisent l'orientation des élèves tout au long de leur formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités artistiques, notamment lors des phases d'éveil et d'initiation ;

2° Des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire, notamment dans le cadre d'activités liées aux programmes d'enseignement, de classes à horaires aménagés, d'ateliers, de jumelages, de chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs similaires en danse et en théâtre ;

3° Des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté.

Les établissements participent également à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics, et prennent part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement. A cette fin, ils assurent la diffusion des productions liées à leurs activités pédagogiques et l'accueil d'artistes et ils entretiennent des relations privilégiées avec les partenaires artistiques professionnels, en particulier avec les organismes chargés de la création et de la diffusion.

Pour accomplir l'ensemble de ces missions, les établissements constituent des centres de ressources pour la documentation, l'information, l'orientation et le conseil des citoyens.

Ils veillent à la prévention des risques physiques et psychiques susceptibles de survenir au sein de l'établissement.

Ils s'emploient à accueillir les personnes en situation de handicap en privilégiant une approche inclusive.

Ils prévoient une tarification sociale.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2023 Version 3 — MODIFIE
  2. 30 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 janvier 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Archive
LEGI_20260129-214549.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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