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  3. Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
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  5. Article 11

Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f467bbd-0d98-45bf-b074-891fcd47e545
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048859312/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048859312/article-11/versions/3f467bbd-0d98-45bf-b074-891fcd47e545/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Nomination et recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Formation. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 14
    8. Article 14-1
    9. Article 14-1
    10. Article 14-2
    11. Article 14-3
    12. Article 14-3
  6. Chapitre VI : Mutation et affectation. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Evaluation et notation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe. Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Nomination et recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Formation. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 14
    8. Article 14-1
    9. Article 14-1
    10. Article 14-2
    11. Article 14-3
    12. Article 14-3
  6. Chapitre VI : Mutation et affectation. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Evaluation et notation. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe. Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES
ÉCHELONS

DURÉE

Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

6 mois


Notes

Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2007 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 juillet 2022 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2024 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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