Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 225 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44ce128-8774-4bf8-a496-265b98f1b482
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048868249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048868249/article-14/versions/a44ce128-8774-4bf8-a496-265b98f1b482/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 181
- CITATION Code de l'énergie - art. L121-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9