Code de l'environnement - Article R581-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d79ec51f-faff-4e35-af14-df4606f43e9e
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869414/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048869414/article-r581-35/versions/d79ec51f-faff-4e35-af14-df4606f43e9e/
Sommaire du texte
Texte
Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports et des marchés d'intérêt national, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes.
Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-34 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-41 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-53 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-56 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-87 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-87-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R581-41