Code de l'environnement - Article R581-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e47c4e1-5a23-424d-b6f8-cb9c862daca3
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276962/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025276962/article-r581-40/versions/5e47c4e1-5a23-424d-b6f8-cb9c862daca3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositifs publicitaires lumineux, lorsqu'ils sont scellés au sol, sont en outre soumis aux dispositions des articles R. 581-30, R. 581-31 et R. 581-33.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-924 du 21 novembre 1980 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 8
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-30
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-33
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-87 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R581-30
- CITATION Article R581-33
- CITATION Article R581-30
- CITATION Article R581-30
- CITATION Article R581-30
- CITATION Article R581-33
Autres relations
- DEPLACE Article 4