Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 911296fe-68e9-414d-ae5a-bd4061b3c144
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048886705/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048886705/article-2/versions/911296fe-68e9-414d-ae5a-bd4061b3c144/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16, Art. D323-17, Art. D323-18, Art. D323-19, Art. D323-20, Art. D323-21, Art. D323-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-13 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-14 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-15 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-16 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-17 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-18 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-19 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-20 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-21 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-22 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 46-860 du 30 avril 1946
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 112
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-23
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 112