Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais - Article 5-2

Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° Une politique de formation mettant à profit les complémentarités disciplinaires des services statutaires des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ainsi que la mise en place d'enseignements communs dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et du design ;

2° Une politique de recherche commune dans les domaines de la conception, de la construction et des systèmes technologiques, appliqués aux espaces architecturaux, urbains et paysagers, notamment dans le cadre des LABEX du site, favorisant le développement du doctorat ;

3° Des partenariats internationaux au service des étudiants et une stratégie favorisant la mobilité des étudiants en double cursus ;

4° Les modalités d'admission aux formations communes, le suivi des promotions et l'insertion professionnelle des diplômés ;

5° Des projets de coopération avec le monde socio-économique, une politique de communication et de publication dans le cadre du projet INSA-ENSA Lyon ainsi que des bonnes pratiques en matière de développement durable ;

6° L'usage des services de la fondation et de la société de valorisation de l'INSA de Lyon, et l'accès à ceux des Grands ateliers de l'Isle d'Abeau ;

7° Des locaux partagés dans le cadre du continuum universitaire entre le campus de l'ENSA de Lyon à Vaulx-en-Velin et celui de l'INSA de Lyon à Villeurbanne ;

8° L'accès des étudiants aux associations des deux écoles et à leurs installations ainsi que les services offerts aux étudiants en matière de vie étudiante ;

9° La formation continue des personnels ;

10° Des fonctions supports telles que la gestion documentaire, les services informatiques et les procédures de gestion des ressources humaines.