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  3. Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
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Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 79dc755f-4836-4fdf-bdc9-e6a960ca51f1
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902319/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902319/article-3/versions/79dc755f-4836-4fdf-bdc9-e6a960ca51f1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 5
  5. Article 5-2
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 5
  5. Article 5-2
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
3° La stratégie de coopération internationale ;
4° L'amélioration de la vie étudiante ;
5° L'offre de formation en ligne ;
6° L'accès aux ressources documentaires ;
7° L'utilisation des équipements et matériels ;
8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2016 Version 3 — MODIFIE
  2. 11 janvier 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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