Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f223105e-9bee-4148-95cd-ab07f8ade593
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902321/article-2/versions/f223105e-9bee-4148-95cd-ab07f8ade593/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
4° La diffusion des savoirs ;
5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6