Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec9f952d-0285-4f7c-bcde-ba028f23b43f
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902317/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902317/article-5/versions/ec9f952d-0285-4f7c-bcde-ba028f23b43f/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6