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  3. Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
  4. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
  5. Chapitre IV : Avancement
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Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c368525-7fdd-4fe2-91f1-88f0fbe59cbc
Début de validité
1 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063895/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063895/article-12/versions/0c368525-7fdd-4fe2-91f1-88f0fbe59cbc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 16
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
    5. Chapitre V : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 16
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
    5. Chapitre V : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs en chef hospitaliers est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Ingénieur en chef hors classe

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

Ingénieur en chef

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2024 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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