Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff2d60f3-f8e0-4ad8-9083-e6be7eeebf21
- Début de validité
- 12 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049125724/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049125724/article-2/versions/ff2d60f3-f8e0-4ad8-9083-e6be7eeebf21/
Sommaire du texte
Texte
Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
1° Données relatives à l'identification des opérateurs économiques (fabricant, distributeurs, premiers points de vente au détail) ;
2° Données relatives à la vie professionnelle des opérateurs économiques ;
3° Données relatives aux installations de production et de stockage ;
4° Données relatives aux produits du tabac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.