Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7218409a-7769-48dd-ad9e-0a0f6a316c98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049157964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049157964/article-1/versions/7218409a-7769-48dd-ad9e-0a0f6a316c98/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 8 : Mentorat, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D221-36, Art. D221-37, Art. D221-38, Art. D221-39, Art. D221-40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 8 : Mentorat (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-34 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-35 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-36 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-37 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-38 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-39 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-40 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-40