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Code de la sécurité sociale - Article R160-19

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Version
Mise à jour en retard — 866ac04e-c34a-4bbd-9541-76ba6a942b05
Début de validité
18 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049158192/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049158192/article-r160-19/versions/866ac04e-c34a-4bbd-9541-76ba6a942b05/
Sommaire du texte

Le montant de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 160-13 ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros.



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  1. Version R160-19 — MODIFIE
  2. Version R160-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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