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Code de la sécurité sociale - Article R160-18

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Version
Mise à jour en retard — 1b389df8-13b3-4fbe-860f-d7253ceced10
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053908761/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053908761/article-r160-18/versions/1b389df8-13b3-4fbe-860f-d7253ceced10/
Sommaire du texte

Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.

Par dérogation à l'article R. 160-11, les assurés sociaux mentionnés à cet article supportent la participation prévue au 14° de l'article R. 160-5.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

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  1. Version R160-18 — ABROGE_DIFF
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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 — Cible absente ou non résolue

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