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Code de la sécurité sociale - Article 160-17-2

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Version
Mise à jour en retard — c4755806-8cde-4a0b-8210-bd1a176f7cee
Début de validité
18 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050503763/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503763/article-160-17-2/versions/c4755806-8cde-4a0b-8210-bd1a176f7cee/
Sommaire du texte

La participation de l'assuré aux frais mentionnés au 9° de l'article L. 160-8 est supprimée :

1° Pour les catégories d'assurés mentionnées au I et au II de l'article R. 160-17-1, à l'exception de la catégorie mentionnée au 2° du II ;

2° Dans les situations mentionnées au 1° et au 3° du III du même article.

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  1. Version 160-17-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 — Cible absente ou non résolue

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