Code rural et de la pêche maritime - Article D811-154
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25316b14-e47d-4613-80be-5eee83beb576
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020314028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020314028/article-d811-154/versions/25316b14-e47d-4613-80be-5eee83beb576/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R811-154 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-51
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R811-157 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D337-51
- CITATION Article D337-51