Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1866effa-1535-4c74-97c4-6cb63068ab7a
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195385/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195385/article-10/versions/1866effa-1535-4c74-97c4-6cb63068ab7a/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation comprend :
1° Le service d'architecture du système de défense ;
2° La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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