Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c19cad3c-6d99-4c76-93e7-ee5ae7cc0cca
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195389/article-12/versions/c19cad3c-6d99-4c76-93e7-ee5ae7cc0cca/
Sommaire du texte
Texte
Le service d'architecture du système de défense :
1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ;
2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ;
3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ;
5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 5