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  5. Article 12

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c19cad3c-6d99-4c76-93e7-ee5ae7cc0cca
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195389/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195389/article-12/versions/c19cad3c-6d99-4c76-93e7-ee5ae7cc0cca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section

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  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

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  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

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  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section

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  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

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  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

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  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le service d'architecture du système de défense :
1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ;
2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ;
3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ;
5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2024 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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