Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 137da0da-01d0-4a50-a0c0-3069fca9405d
- Début de validité
- 21 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051769505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051769505/article-11/versions/137da0da-01d0-4a50-a0c0-3069fca9405d/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1