Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 13

La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière :

1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Maîtrise, pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

5. Conduit et anime pour la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

7. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;

8. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;

9. Assure, pour la direction générale de l'armement, la cohérence physico-financière des travaux capacitaires définis en liaison avec l'état-major des armées et la cohérence physico-financière de la politique ministérielle de l'innovation.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.