Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc616736-04ac-43b8-b058-81a0f10b7610
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195459/article-33/versions/bc616736-04ac-43b8-b058-81a0f10b7610/
Sommaire du texte
Texte
Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise.
Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise :
1. Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ;
2. Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.