Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 32

Le service technique :

1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence d'expertise et d'ingénierie et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;

3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;

4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

5. Anime les domaines d'expertise de la direction générale de l'armement ;

6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence d'ingénierie et d'expertise de la direction générale de l'armement ;

7. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

8. Fournit l'expertise technique nécessaire à la réalisation des missions de la direction générale de l'armement. A ce titre, il exerce l'autorité technique en établissant des avis permettant de déterminer un niveau de prévention des risques en matière de sécurité des personnes et des biens, pour les systèmes et équipements que la direction générale de l'armement acquiert au profit des forces ;

9. Conduit la gestion en matière de budget de fonctionnement et d'investissement pour la direction générale de l'armement ;

10. Définit et met en œuvre la politique du ministère en matière de soutien logistique intégré ;

11. Contribue aux travaux de planification, de programmation et de prévision financière du fonctionnement et des investissements de la direction générale de l'armement ;

12. Est responsable de la soutenabilité financière du développement des capacités d'expertise et d'essais et de la mise en œuvre des politiques immobilière et numérique ministérielles au sein de la direction générale de l'armement.