Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8691fa58-00d1-4fb4-8238-7905c15f6a6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049201662/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049201662/article-7/versions/8691fa58-00d1-4fb4-8238-7905c15f6a6f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail