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  3. Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
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Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 90b40043-2f65-4583-8c4e-b7bd899bf128
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206435/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206435/article-2/versions/90b40043-2f65-4583-8c4e-b7bd899bf128/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-1

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'éducation - art. D612-36-2-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-36-2-1 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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