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Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 9

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Mise à jour en retard — ece850c0-d5a2-4f3b-8473-2ed7e92b97bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206449/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206449/article-9/versions/ece850c0-d5a2-4f3b-8473-2ed7e92b97bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2

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51 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D687-2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-113 du 20 février 2023
  • CITATION Code de l'éducation - art. D686-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D687-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D686-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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