Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6e3dbc4-74b0-4bc6-998e-508b98e460b1
- Début de validité
- 29 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206453/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206453/article-11/versions/c6e3dbc4-74b0-4bc6-998e-508b98e460b1/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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