Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac1ec7f9-9fe0-474e-97fd-b7726daf0419
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206439/article-4/versions/ac1ec7f9-9fe0-474e-97fd-b7726daf0419/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3