Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52a5f05f-22f9-4795-827c-1a8a6d0bba39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206441/article-5/versions/52a5f05f-22f9-4795-827c-1a8a6d0bba39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5