Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article Annexe V

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f14fd919-a894-48f7-bb14-05097f7aa5e6
Début de validité: 2 mars 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049222042/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049222042/article-annexe-v/versions/f14fd919-a894-48f7-bb14-05097f7aa5e6/

Sommaire du texte

LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Libellé du plateau technique spécialisé	Année de création au niveau national
Balnéothérapie	2023
Isocinétisme	2023
Analyse quantifiée de la marche et du mouvement	2023
Plateau de rééducation assistée du membre supérieur	2023
Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs	2023
Plateau de rééducation du retour à la conduite automobile	2023

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2024 - art. 2

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-7 — Cible absente ou non résolue