Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb4cef0b-e087-4460-9ab4-de352fac66b9
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221898/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221898/article-annexe-iii/versions/fb4cef0b-e087-4460-9ab4-de352fac66b9/
Sommaire du texte
Texte
Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 10 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site : https://chlorofil.fr.
Notes
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), ces dispositions entrent en application à compter du 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10